FSU Val-de-Marne
Accueil > SE FORMER > Documents utiles > Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la FP

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la FP

19 décembre 2017

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé le 1er janvier 2006 le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Dorénavant, un système analogue à celui du secteur privé est mis en place : les employeurs publics qui ne respectent pas ce taux d’emploi verseront au FIPHFP une contribution qui servira par la suite à financer des actions d’insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique dont ils relèvent.

Quelles missions du FIPH ?
Quelles actions peuvent faire l’objet d’un financement par ce fonds ?
Quelles obligations pour l’employeur ?
Qui peut être reconnu travailleur handicapé ?
Qui contacter ?

Toutes les réponses sont dans ce document :

FiPH
SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0