Communiqué de presse SNUTER 94 – CFDT 94

Depuis plusieurs années nos militants FSU et CFDT de la commune de Limeil-Brévannes alertent l’Exécutif local et la Direction générale sur la santé d’agents de la collectivité sans que nous puissions être rassurés par une quelconque amélioration sur leur santé et une prise en compte de nos alertes.

Fin 2019, la Maire de Limeil-Brévannes reçoit par courrier recommandé une alerte du médecin du travail.

Dans cette alerte, le médecin indique avoir reçu           « plusieurs agents de différents services » qui décrivent «une nette dégradation de leurs conditions de travail », « des conflits », « un manque de reconnaissance dans le travail », « une déformation de leur tâche de travail avec perte d’autonomie dans leur poste ». Le médecin du travail complète son alerte en indiquant que « des agents présentent des symptômes de stress chronique » et que « le nombre d’agents reçus à leur demande a augmenté de manière importante ». Le médecin du travail conclut qu’il y a « urgence à évaluer les risques psycho-sociaux dans la mairie » et invite l’exécutif local à « s’interroger avec l’encadrement sur l’organisation du travail qui génère ces RPS afin de les réduire ».

Ce même recommandé est également adressé à la Directrice Générale des Services de la Collectivité et aux membres du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail.

L’Exécutif local fera le choix délibéré de ne pas transmettre cette alerte aux représentants du personnel au CHSCT. Elle ne convoquera aucun CHSCT pour traiter des difficultés rencontrées par un grand nombre d’agents. Cette alerte restera donc sans aucun effet sur la santé des agents de la commune.

 

Fin 2019, l’Exécutif local était engagé dans la campagne électorale des municipales, ceci explique-t-il cela ?

 

Fin octobre 2020, le médecin du travail alerte à nouveau la Maire de Limeil-Brévannes. Dans cette deuxième alerte le médecin confirme que les consultations pour les mêmes difficultés ont perduré. Il est fait mention « de turn over important au sein des différents services », certains agents « présentant des symptômes de stress chronique important, d’anxiété et de dépression ». Le médecin s’étonne de ne pas être invité aux différents CHSCT et confirme qu’il est préoccupé par la prévention des risques psycho-sociaux au sein de la collectivité.

Également adressé en recommandé aux représentants du CHSCT, ce courrier leur sera transmis ouvert avec plusieurs semaines de retard et ce, après plusieurs réclamations de notre part.

Pour nos organisations syndicales, ces manquements répétés constituent une faute en lien avec l’obligation de résultat sur la santé des agents qui s’impose à tout employeur public et privé.

 

Cette obligation découle du code du travail et d’un certain nombre d’articles qui s’applique aussi aux collectivités (notamment l’article 4121-1).

 

Nous exigeons donc que la collectivité de Limeil-Brévannes respecte ses obligations, notamment en matière de santé de ses agents, et d’évaluation des risques psycho-sociaux. Nous attendons aussi qu’elle se conforme à ses obligations en matière de fonctionnement des instances paritaires, et notamment le CHSCT en le convoquant régulièrement et autant de fois qu’il convient (à ce jour, et malgré ces 2 alertes, le CHSCT n’a pas été réuni au minimum 3 fois par an comme le prévoit la réglementation).

 

Nos organisations syndicales seront attentives à ce qu’aucun représentant du personnel localement ne soit mis en difficulté et demandent à la collectivité de mettre en œuvre des relations apaisées avec les représentants du personnel, mais également les agents municipaux de Limeil-Brévannes qui font vivre le service public local.

 

Nos syndicats ont déjà alerté le Préfet du Val de Marne (qui vient d’écrire à la Maire) et l’Inspection du Travail sur la situation préoccupante- pour les agents de cette collectivité. Un courrier de la FSU Territoriale du Val de Marne a été remis par voie d’huissier à la Maire la semaine dernière, la collectivité ayant la fâcheuse habitude de perdre les recommandés. Nous attendons des gestes forts et immédiats de celle-ci pour se mettre au travail en urgence dans l’intérêt des agents, de leur santé, et donc un meilleur service à rendre aux habitants.

 

Des agents qui ont pu dénoncer des comportements inadaptés de la hiérarchie ou de l’administration, peuvent faire l’objet de sanctions déguisées. Nous serons particulièrement attentifs à leur situation.

 

La collectivité nous accuse aussi d’instrumentaliser le décès en service d’un collègue quand nous demandions- comme l’exige la loi- une enquête du CHSCT sur les circonstances de ce drame. D’ailleurs le CHSCT ne s’est toujours pas réuni autour de cette enquête 6 mois après…

 

Nous réaffirmons ici que l’exécutif local doit protéger chaque agent dans sa santé physique et psychique. Ce même exécutif local et toute son administration se doivent de les accompagner et de se positionner correctement.

 

n Communiqué intersyndical SNUTER-FSU 94 et CFDT interco 94