Un titre de séjour pour Wassim TABTI

Wassim, élève du lycée Guillaume Apollinaire de Thiais (94), aurait dû pouvoir déposer son dossier de demande de certificat de résidence Algérien à la préfecture de Créteil vendredi 16 janvier 2026. Mais la préfecture, qui l’avait pourtant convoqué pour ce jour-là, a refusé au guichet de prendre son dossier. Motif : sa scolarité n’est pas en « voie professionnalisante ». D’où sort cette exigence soudaine ? Wassim a accès de plein droit à un certificat de résidence en tant que ressortissant algérien arrivé sur le territoire français avant l’âge de 10 ans (article 7bis-e de l’Accord franco-algérien), à 8 ans exactement. I l a le droit d’accéder à ce titre dès 16 ans s’il manifeste l’intention d’avoir une activité professionnelle salariée (protocole titre IV de l’Accord), ce qu’il a fait. Mais ça ne l’oblige pas à abandonner ses études dans la voie générale !

Lycéens, enseignants, parents d’élèves ou simples citoyens, nous exigeons que la préfecture de Créteil respecte les droits de Wassim, inscrits dans l’article 7 bis et dans le protocole titre IV de l’accord franco-algérien, et lui délivre le certificat de résidence prévu légalement.

 

Pour signer la pétition: https://reseau-resf.fr/Un-titre-de-sejour-pour-Wassim-TABTI