Vous pourrez trouver ci-dessous un modèle de demande de congé pour formation syndicale FSU valable pour la fonction publique territoriale et la fonction publique d’Etat.
- Modèle de demande de formation au format PDF
- Modèle de demande de formation au format ODT
- Modèle de demande de formation au format DOC
NOM ………………………………
Prénom …………………………..
Grade et fonction ……………………………………………………
Établissement………………………………………………………….
à- Nom et fonction du Chef d’établissement ou de service – (1).
Conformément aux dispositions de la loi N° 84/16 du 11/01/1984 (article 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires (2), définissant l’attribution des congés pour formation syndicale avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de solliciter un congé du …………. au ……………. 201… pour participer à un stage de formation syndicale.
Ce stage se déroulera à …………………………….
Il est organisé par la FSU sous l’égide du Centre National de Formation Syndicale de la FSU, organisme agréé figurant sur la liste des Centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale. (J.O. du 10 février 1995 et arrêté du 13 janvier 2009 pour la fonction publique et Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 9 février 1998 pour la fonction publique territoriale ).
à ………………………….
le …………………………
Signature
(1) La demande doit être adressée par la voie hiérarchique un mois à l’avance.
(2) Pour les non titulaires remplacer par "de la loi N° 82/997 du 23/11/82 relative aux agents non titulaires de l’État".
